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Statuts et Réglement Intérieur

dimanche 28 novembre 2004, par Jean-Marie HUBERT

Statuts de l’AGU3L et Réglement intérieur

Association Grufféenne des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Grufféenne des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres ou AGU3L

Article II : Cette association a pour but : le développement, l’accès aux objets informatiques, la réalisation de projets et en particulier ceux établis dans le cadre des logiciels libres sur la base du système d’exploitation GNU/LINUX.

Article III : les moyens sont toutes actions rentrant dans les buts de l’association dont en particulier :
- la mise en commun de compétences des membres.
- les échanges avec d’autres associations et groupements du même type.
- la formation de ses membres en interne ou par l’appui de compétences extérieures.
- l’information et la formation auprès de publics intéressés mais non adhérents
- l’élaboration, la mise en oeuvre et la promotion, dont la commercialisation, de projets de logiciels libres.
- la défense des logiciels libres.

Article IV : Siège social Le siège social et le lieu d’activité principal sont fixés à l’école élémentaire de Gruffy 74 540. Ils peuvent être transférés par simple décision du conseil d’administration.

Article V : Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts et du règlement intérieur sous forme de dossier informatisé (courriel, disquette, ou autre moyen). Il est invité à le télécharger sur le site de l’association.

Article VI : Composition L’association se compose de : membres fondateurs ; membres actifs ; membres adhérents.

Article VII : Les membres
- Sont membres fondateurs, les membres présents lors de la réunion constitutive. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres actifs, les personnes qui contribuent activement à la réalisation des projets. Le statut de membre actif est attribué annuellement par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Ces personnes peuvent être à titre privé ou moral (associations).

Article VIII : Radiations La qualité de membre se perd par : - la démission. - le décès. - par le non paiement de la cotisation. - la radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article IX : Ressources Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des cotisations. 2) les subventions de l’état, des départements et des communes ou toute collectivité publique. 3) les dons, parrainages. 4) la location et vente de matériels. 5) la dispense de cours. 6) les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies.

Article X : Assemblée générale L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit dans les conditions et avec un ordre du jour précisés dans le règlement intérieur. Elle vote le rapport moral et financier, élabore le nouveau projet, élit les membres du conseil d’administration, répond aux questions statutaires et diverses proposées.

Article XI : Assemblée générale extraordinaire Elle est réunie pour la dissolution de l’association. Elle peut être réunie aussi dans des conditions précisées dans le règlement intérieur.

Article XII : Conseil d’administration Il engage et suit les actions décidées par l’assemblée générale. Il émane de l’assemblée générale. Sa composition et ses prérogatives sont précisées dans le règlement intérieur.

Article XIII : Bureau : Il gère l’association au quotidien. Il émane du conseil d’administration. Sa composition et ses prérogatives sont précisées dans le règlement intérieur.

Article XIV : Règlement Intérieur Un Règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XV : Dissolution Les conditions de dissolutions sont précisées dans le règlement intérieur.

Les membres fondateurs :

AGU3L, règlement intérieur

Le siège social et le lieu d’activité principal : Ils sont fixés à l’école élémentaire de Gruffy 74 540. Le CA détermine les conditions de l’activité dont les dates, fréquence, durée. Une convention est établie avec la mairie pour l’utilisation des locaux et du matériel informatique.

L’assemblée générale (AG) : Elle se réunit une fois par an en fin d’année. La date précise est fixée par le conseil d’administration. Les comptes sont arrêtés pour la date de l’AG.

La convocation est envoyée aux adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l’AG. La convocation est envoyée prioritairement par courriel, sinon, par voie postale simple. La convocation contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à la date de l’envoi.

Chaque adhérent de l’association, à quelque titre qu’il y soit affilié, peut se faire représenter par un autre adhérent sur la base d’un pouvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux pouvoirs.

L’AG délibère et vote les rapports moral et financier, quelque soit le nombre de présents. L’AG étudie et délibère sur les questions à l’ordre du jour proposées par le conseil d’administration ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation. Cette cotisation peut être variable en fonction de critères retenus ( par exemple famille et nombre, situation particulière ).

En cas de vote défavorable du rapport moral ou financier, c’est l’ensemble du conseil d’administration qui est démissionné. Les démissionnaires peuvent se représenter.

Les questions diverses sont proposées par les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elles doivent parvenir au secrétariat de l’association au plus tard une semaine avant l’AG. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d’un même thème sous une même question afin de faciliter la tenue de l’AG. Cependant, lors de l’étude de ces questions à l’AG, le bureau doit faire apparaître les nuances des courriers reçus.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) : Elle se réunit pour la dissolution de l’association. Elle est aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés ou bien de la majorité du CA. L’AGE ne peut valablement délibérer que s’il y a une majorité d’adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, présents ou représentés. Si cela n’est pas le cas, une autre AGE est proposée dans le mois suivant. Celle-ci délibérera et votera quelque soit le nombre de présents ou représentés. L’ordre du jour est décidé par le CA. Les autres modalités sont identiques à l’AG ordinaire.

Les votes : A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent se faire à main levée. Pour chaque vote, le premier vote est fait à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative. S’il existe égalité des votes, la voix du président peut être prépondérante s’il le désire. Sinon, le vote se poursuit à la majorité relative.

Pour chaque vote, les adhérents ont le choix entre :
- non ; - oui ; - je ne sais pas ; - je ne veux pas

Si le « je ne sais pas » ou le « je ne veux pas » cumulés sont majoritaires en absolu ou relativement, le contenu du vote doit être redébattu, reformulé et revoté. Au deuxième vote, si la situation reste identique, le vote est reporté. A l’exception des votes du rapport moral et financier pour qui, dans le cas d’un deuxième vote dans ces conditions, ne sont pris en compte que les bulletins « oui » et « non ».

L’AG élit le conseil d’administration (CA) : Pour la première année, le CA est constitué d’adhérents volontaires intégrant le noyau constitutif. Il se compose de huit membres maximum. Ces membres doivent être à jour de leur cotisation. Ils sont rééligibles au maximum trois années de suite. Dans ce cas après un délai d’un an de latence, ils peuvent se représenter à nouveau. Il élit le bureau dans un délai de 15 jours. Il se réunit au moins une fois par an entre les AG, et une fois pour la préparation de l’AG. Le président peut le convoquer à son gré. Il peut être convoqué à la demande de la majorité de ses membres.

Les réunions ont lieu à un endroit et à des horaires décidés par les membres du CA. L’ordre du jour est fixé par le bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres du CA.

Des personnes invitées par le bureau pour certains points peuvent participer au CA. Elles n’ont pas de voix délibératives. Les modalités de votes sont identiques à celles de l’AG, sauf que les votes se font tous à main levée. Le rôle du CA est de mettre en oeuvre la politique décidée par l’AG. Il régule l’activité du bureau.

Des prérogatives particulières peuvent être attribuées à des membres du CA sur missionnement de celui-ci. Ces personnes restent toutefois sous l’autorité du président et elles ne prennent pas de décision engageant l’association sans accord du président.

Des remboursements de frais (déplacement, fongibles, postaux ou autres) sont accordés aux membres du CA ou à des membres de l’association mandatés par le CA pour des tâches spécifiques. Les taux et limites de ces remboursements sont décidés antérieurement à toute action, par le CA.

Le bureau : Il est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Il peut être composé au maximum d’un président et d’un vice-président, d’un trésorier et d’un vice-trésorier, d’un secrétaire et d’un vice-secrétaire.

Il est élu parmi les membres du CA.

Il gère au quotidien l’association et se réunit dès que nécessaire à la demande du président ou bien d’au moins deux de ses membres. Les réunions ont lieu à un endroit et à des horaires décidés par les membres du bureau.

Les modalités de votes sont identiques à celles de l’AG, sauf que les votes se font tous à main levée.

Il procède aux ouvertures de compte. Les délégations de pouvoir, les attributions des tâches se définissent entre les membres.

Registre : Un registre est tenu par un membre du bureau, recueillant :
- les dates et lieus des réunions des AG, des CA, du bureau
- les présents, absents et excusés
- ordres du jour
- synthèse des débats
- décisions et votes

Ce registre peut-être tenu sous forme informatisée, sauvegardé. Il est disponible à la consultation à tout membre de l’association.

Documents joints